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Diagnostics avant vente à Vitry-sur-Seine

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L'ensemble des diagnostics

Depuis le début des années 2000, des diagnostics ont commencés à apparaître, et au fil des années ce sont étoffés pour constituer aujourd'hui la liste suivante:
- mesurage de la superficie du bien sur le base de la surface dite surface Carrez
- DPE (étiquette énergétique)
- le diagnostic amiante
-le diagnostic électrique
- le diagnostique plomb (recherche des peintures au plomb)
- L'ERNT ou Etat des risques Naturels, Miniers et Technologiques
- les diagnostic termite

Par quels diagnostics suis-je concerné pour une vente ?

Le type de bien vendu (habitation, ou local autre : commerce, entrepôt, bureaux) et sa date construction déterminent les diagnostics obligatoires en cas de vente.
Pour les maisons en copropriété ou appartements vous devrez réaliser le mesurage Carrez avec la superficie habitable au sens de la Loi Carrez.
Si le bien date d'avant le 1er juillet 1997 (date de permis de construire accordé) vous avez l'obligation de faire procéder à un repérage amiante (habitation, ou autres usages).
Si le bien vendu est une habitation datant d'avant 1949, vous devrez produire un constat de risque d'exposition au plomb ; il s'agit là de la recherche des peinture au plomb (et contenant une teneur en plomb au delà des seuils règlementairement fixés à 1mg/cm2.
Pour les habitations dont les installations gaz et électricité datent de plus de 15ans, vous devrez faire réaliser un diagnostic électrique et gaz.
Pour les locaux industriels, entrepôts, ateliers, commerce, vous devrez fournir un DPE à condition bien entendu que les locaux soient équipés d'un chauffage et un dossier technique amiante (DTA) si leur permis de construire date d'avant le 1er juillet 1997.
Seul le diagnostic termites est conditionné par des zones géographiques précisées par arrêté préfectoral. Pour votre information, et sur la base de nos connaissances, la commune de Vitry-sur-Seine n'est pas soumise au diagnostic termites

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