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Diagnostic Electrique sur Vitry-sur-Seine

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L’état de l’installation intérieure d’électricité.

Obligatoire en France depuis le 1er janvier 2009, pour les biens immobiliers privés à usage d’habitation, le diagnostic électrique certifie que l’installation intérieure est bien aux normes, et ne présente pas de risques pour les habitants du logement. Lors d’une vente, il est obligatoire de fournir ce document à l’acquéreur, ou à tout candidat à l’acquisition, qui doit être joint au dossier de diagnostic technique, remis à la promesse ou à l’acte de vente.

Que vérifie le diagnostiqueur en charge du bilan ?

Le diagnostiqueur examine :
-la présence d’au moins un dispositif différentiel de sensibilité appropriée aux conditions de mise à la terre, à l’origine de l’installation électrique,
-la présence d’un Appareil Général de Commande et de Protection (AGCP), et de son accessibilité (en général le disjoncteur de branchement),
-la présence d’une liaison équipotentielle et d’une installation électrique adaptée aux conditions particulières des locaux contenant une baignoire ou une douche,
-la présence sur chaque circuit d’un dispositif de protection contre les surintensités adaptées à la section des conducteurs,
-l’identification des conducteurs non protégés mécaniquement.
-l’identification des matériels électriques vétustes, inadaptés à l’usage ou présentant des risques de contacts directs avec des éléments sous tension,

Par qui doit-il être réalisé ?

Commandé par le propriétaire vendeur, le diagnostic électrique est réalisé par un diagnostiqueur certifié et assuré qui se déplace au domicile pour effectuer le bilan.
Il le remet ensuite au vendeur, qui devra ensuite le transmettre au futur acquéreur.

A quel mode opératoire est soumis le diagnostiqueur ?

Le diagnostiqueur vérifie un ensemble précis de points de contrôle, par le biais d’un examen visuel et d’essais ou de mesurage. Il se base sur une norme référentielle, la norme XP C16-600, qui décrit ces points de contrôle,
Il n’a pas besoin de déplacer les meubles, ni de démonter l’installation électrique en dehors de l’accès au coffret électrique,
Suite au diagnostic, il complète un rapport qui mentionne toutes les anomalies repérées.

Utilité de cette vérification

Ce diagnostic avant vente est dans le but d’informer l’acquéreur sur l’installation intérieure d’électricité de son logement. Une bonne installation prévient les accidents tels que l’électrocution ou les départs d’incendie.

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